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Tarification du SIAEP du LIEUVIN et de l’Agence de l’Eau

Le SIAEP du Lieuvin est assujetti à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Il facture au mètre cube consommé avec un tarif unique pour tous les abonnés ainsi qu’une prime fixe annuelle.

L’Agence de l’eau Seine-Normandie est un Etablissement Public du ministère de l’écologie dont la mission est de financer les actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les pollutions.

Avant l’année 2008, les abonnés des communes qui ne faisaient pas partie de la population dite « agglomérée » n’étaient pas soumis à la redevance Agence de l’Eau.

En application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, ceux-ci sont devenus redevables.

Les taux peuvent être modulés en fonction des pollutions constatées dans les territoires et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et atteindre le bon état écologique des eaux.

Chaque année, le syndicat verse à l’Agence de l’eau, la redevance pour prélèvement sur la ressource. Cette dernière est calculée en fonction des m³ pompés.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 juillet 1996, il convient de répercuter cette somme sur les factures d’eau potable sous la dénomination « préservation des ressources en eau ».

 

Deux facturations sont émises au cours de l’année 

  • La première facture appelée « facture estimative » ou « acompte », qui se décompose en une part fixe (abonnement) et une part variable en fonction de la consommation de l’année précédente (40 % du nombre de mètres cubes consommés, si celui-ci est supérieur à 50 m³).

En dessous de 50 m³, seule la prime fixe annuelle est réclamée.

Les abonnés mensualisés ne sont pas concernés par cette facturation

  • La deuxième facture appelée « réelle » ou « solde » est établie à partir de la consommation réelle, mesurée par le relevé du compteur, déduction faire du montant de la facture estimative ou des mensualités versées.

Les abonnés ayant opté pour le prélèvement mensuel n’ont plus qu’une seule facture par an basée sur la consommation réelle, qui fait apparaitre un reste à payer ou un trop-perçu.

 

tarifs-2021

TARIFS 2021